Conditions générales
Version du 07/07/2025
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1. Le contenu du site web
Nivello (Bislevel BV) s’efforce de composer le contenu de ce site web avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sur le site sont complètes, exactes et à jour. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des éventuelles erreurs ou dysfonctionnements du site.
Dans la mesure permise par la loi, Nivello, ses sociétés affiliées, ses dirigeants et employés déclinent toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site. Cela inclut également les dommages causés par la visite de pages externes liées.
Nivello n’est donc pas responsable des dommages directs ou indirects causés notamment par :
- des actions basées sur les informations trouvées sur le site, telles que, mais sans s’y limiter, les informations sur les produits ;
- des dysfonctionnements du site, y compris, mais sans s’y limiter, des virus pouvant endommager le matériel informatique ou les logiciels ;
- des informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes ;
- l’utilisation de sites web accessibles via un lien sur notre site ;
- le contenu de pages hors site ou d’autres sites liés ou dérivés de ce site.
2. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle de ce site web appartiennent à Nivello ou aux entreprises affiliées à Nivello, ou ont été inclus avec l’autorisation des propriétaires respectifs. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent également les droits d’auteur et/ou les droits de marque sur tous les textes, photos, dessins, logos, contenus audio et vidéo, logiciels et autres matériaux soumis à un droit de propriété intellectuelle.
Il est interdit d’utiliser le contenu de ce site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite et explicite de Nivello. Une fois l’autorisation obtenue, vous pouvez utiliser les informations du site uniquement à des fins informatives, non commerciales et personnelles. Par « utiliser », on entend : imprimer, télécharger ou distribuer une partie du site. Vous êtes tenu d’inclure sur toutes les copies la mention suivante : « Copyright©Nivello. Tous droits réservés. »
Vous doutez que votre utilisation respecte cette condition ? Envoyez un e-mail avec votre question à info@nivello.eu.
3. Liens externes
Ce site contient des liens vers d’autres pages web en complément de nos propres informations, par exemple via un hyperlien, une bannière ou un bouton. Nivello n’a pas nécessairement de relation avec ces sites externes ou leurs propriétaires. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de ces pages web ni des informations qui y sont fournies.
4. Vente en ligne / boutique en ligne
4.1 Le contrat
4.1.1 Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions associées. Lorsque le consommateur accepte électroniquement l’offre en passant une commande, Nivello confirme la réception de la commande par voie électronique.
4.1.2 Nivello garantit un environnement en ligne sécurisé et prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données. Des mesures de sécurité adéquates sont également mises en place pour protéger le paiement électronique du consommateur.
4.1.3 Dans le cadre légal, Nivello peut vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement et évaluer les faits et circonstances pertinents pour conclure de manière responsable le contrat à distance.Si, à la suite de cette vérification, Nivello a des raisons de ne pas conclure le contrat, elle se réserve le droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d’imposer des conditions particulières à son exécution.
4.2 De prijs
4.2.1 Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Tous les prix incluent les taxes applicables au produit. Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison varient en fonction du montant d’achat et du pays de destination. Ces frais peuvent être consultés ici et sont automatiquement calculés lors de la finalisation de la commande.
4.2.2 En cas d’erreur de prix sur le site, Nivello contactera le consommateur par e-mail dès que l’erreur est constatée. Le consommateur pourra choisir d’acheter les produits au prix correct ou d’annuler la commande, conformément à la procédure d’annulation décrite à l’article 7. La commande ne sera traitée qu’après réception des instructions du consommateur dans les 14 jours suivant la notification.
Si Nivello ne parvient pas à contacter le consommateur via les coordonnées fournies lors de la commande, ou si le consommateur ne répond pas dans le délai imparti, la commande sera considérée comme annulée. Nivello en informera le consommateur par écrit.
4.3 Paiement et moyens de paiement
4.3.1 Tous les montants dus doivent être payés immédiatement au moment de la commande.
4.3.2 En collaboration avec Shopify, Nivello propose les moyens de paiement suivants :
- Bancontact, y compris Payconic
- IDeal
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- Carte de crédit (Visa ou Mastercard)
- Maestro
5. Expédition et livraison
5.1 Livraison
Le produit commandé est livré à l’adresse indiquée par le consommateur. Les consommateurs qui optent pour une livraison à domicile reçoivent une confirmation par e-mail dès que la commande est confiée à notre partenaire logistique. Cet e-mail contient un numéro de suivi permettant au consommateur de suivre l’expédition via le traqueur en ligne du partenaire logistique.
5.2 Délais de livraison
Nivello s’efforce de garantir des délais de livraison aussi courts que possible, avec un minimum d’un jour, sauf accord explicite d’un autre délai. En cas de retard ou de livraison partielle ou impossible, le consommateur en sera informé par écrit.
5.3 Risque de dommage et/ou de perte
Le risque de dommage et/ou de perte des produits commandés incombe à Nivello jusqu’à ce que les produits soient livrés au consommateur ou à un représentant désigné et communiqué à Nivello, sauf accord contraire.
6. Droit d’annuler une commande avant la livraison
6.1 Le consommateur a le droit d’annuler la commande sans motif et sans frais, tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée. L’annulation peut se faire facilement via le formulaire de contact. Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible. Toutefois, le consommateur conserve toujours le droit de retourner la commande dans les 14 jours suivant la réception.
6.2 Après annulation, le consommateur reçoit une confirmation par e-mail et Nivello remboursera les montants déjà payés via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur. Dès que le consommateur reçoit la confirmation que les produits ont été expédiés, la commande ne peut plus être annulée.
6.3 Si l’annulation de la commande n’est plus possible, les produits seront livrés. Dans ce cas, le consommateur peut exercer son droit de retour pour renvoyer les produits (voir section « Droit de retour »).
7. Retours
7.1. Droit de rétractation
Si l’article commandé ne vous convient pas, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans le délai indiqué ci-dessous.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits suivants :
- Produits endommagés : articles dont le contenu ou l’emballage est abîmé, rendant la revente impossible.
- Produits utilisés : articles ayant été utilisés ou présentant des traces d’utilisation.
Le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation que si les produits sont complets et intacts. Les produits munis d’un emballage ne peuvent être retournés que si l’emballage est intact.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le principe est que le consommateur ne peut utiliser ou inspecter le produit que comme il le ferait en magasin.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une utilisation dépassant ce qui est autorisé ci-dessus.
7.2. Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Le point de départ de ce délai dépend de la situation. Les règles suivantes s’appliquent :
- Pour la livraison d’un seul produit, le délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.
- Pour la livraison de plusieurs produits à des dates différentes, le délai commence le jour suivant la réception du dernier produit commandé.
Si le consommateur conserve les articles reçus plus de 14 jours, cela sera considéré comme un achat définitif des articles en question.
7.3. Méthode de rétractation
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il peut facilement enregistrer les produits à retourner via le code QR fourni lors de la livraison.
Les produits doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation à Nivello. Ils doivent être renvoyés avec tous les accessoires fournis, conformément aux instructions claires et raisonnables données par Nivello. Le retour doit se faire de la même manière que la réception des produits par le consommateur.
L’étiquette de retour est envoyée par e-mail au consommateur et doit être apposée sur l’emballage des produits à retourner. Plus d’informations sur la procédure exacte de retour sont disponibles sur la page « Retours ».
Le remboursement du montant dû est effectué dans les 14 jours ouvrables suivant le traitement de votre retour dans notre entrepôt. Nivello prend en charge tous les frais de retour, ce qui rend le retour entièrement gratuit.
8. Responsabilité du produit
La responsabilité de Nivello est expressément limitée aux dommages directs résultant d’un défaut du produit ou d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. De plus, la responsabilité de Nivello est limitée au montant facturé des produits ayant causé le dommage.
9. Réclamations
En cas de réclamation, le consommateur peut contacter Nivello via le formulaire de contact sur le site web.
Par ailleurs, le consommateur peut déposer sa réclamation via la plateforme en ligne de règlement des litiges de l’Union européenne, accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/odr.
Pour la Belgique, il s’agit du Centre Européen des Consommateurs, situé au 13 rue de Hollande, 1060 Bruxelles. Ils sont joignables par e-mail à l’adresse odr@eccbelgium.be ou par téléphone au +32 2 892 37 12.
10. Force majeure
Nivello n’est pas responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations envers le consommateur si cela résulte d’un cas de force majeure.
Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Nivello empêchant totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations. Cela inclut notamment : les grèves, incendies, pannes d’entreprise, coupures d’énergie, interruptions de réseaux (télécommunications) ou de systèmes de communication, l’indisponibilité temporaire du site web, les retards ou non-livraisons par les fournisseurs ou tiers engagés, ainsi que l’absence de permis requis par les autorités publiques.
En cas de force majeure :
- Nivello informera le consommateur par e-mail.
- Les obligations de Nivello au titre du contrat seront suspendues, et le délai d’exécution sera prolongé pendant la durée de la situation de force majeure.
- Si la situation de force majeure affecte la livraison des produits, Nivello conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le consommateur à la fin de la période de force majeure.
11. Toepasselijk recht
Ces conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à ce site web, seuls les tribunaux de Louvain ou de Namur seront compétents.
12. Divers
Nivello se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications et des corrections au site web et/ou aux conditions générales, sans préavis.
Si une disposition ou une partie d’une disposition du contrat est déclarée nulle, le reste de la disposition ainsi que les autres dispositions et clauses resteront pleinement en vigueur et valides.