Conditions générales

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

APERÇU

Ce site web est exploité par Bislevel BV. Les conditions d’utilisation de ce site web sont détaillées ci-dessous.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bislevel. Bislevel met ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles via ce site, à votre disposition, en tant qu’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés ici.

En utilisant ce site web, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, nous vous invitons à quitter le site.

Bislevel BV (« nous », « notre », « nos » et « Bislevel ») est un vendeur d’outillage pour carreleurs, dont le siège social est établi Antwerpsesteenweg 124/95, 2630 Aartselaar, Belgique, inscrit à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) sous le numéro BE 0801.711.829, et joignable via info@nivello.eu.

En visitant notre site web et/ou en effectuant un achat chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions de service », « Conditions »), y compris toutes les conditions supplémentaires et politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont accessibles via des liens hypertextes.
Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, d’adapter ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’accéder à ce site web.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, lors de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

Toute violation ou infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de nos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Interprétation des titres
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne sauraient limiter ni affecter de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.

2.2 Modifications et mise à jour des conditions générales
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales, vaut acceptation de ces modifications.

2.3 Contact et questions
Toute question relative aux présentes Conditions générales peut nous être adressée à l’adresse suivante : info@nivello.eu.

2.4 Intégralité et caractère contraignant de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nos soins sur ce site web ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, intervenus entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne pourra être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site web est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site web se fait à vos propres risques.

Ce site web peut contenir certaines informations de nature historique. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, sans pour autant être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site web.

SECTION 4 – CONCLUSION DU CONTRAT

Les dispositions ci-dessous s’appliquent à tous les types de produits. Toutes les informations figurant sur notre site web constituent uniquement une invitation à l’achat. Vous reconnaissez et acceptez que votre commande constitue une offred’achat des produits mentionnés dans votre commande.

Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons à tout moment le droit de vérifier préalablement une commande et/ou de refuser une commande, sans indication de motif et sans engager notre responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. Si nous ne confirmons pas l’acceptation de votre commande dans un délai de 6 jours ouvrables, celle-ci sera réputée refusée.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, décider de ne pas accepter votre commande. Les situations dans lesquelles nous pouvons refuser votre commande incluent notamment, sans s’y limiter :

  • si un ou plusieurs produits affichés sur le site web ne sont pas (ou plus) disponibles ;
  • si nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation de paiement ;
  • si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit ;
  • si un ou plusieurs produits figurant sur notre site web comportent une erreur manifeste, telle qu’un prix incorrect ou une description ou représentation erronée ;
  • si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande pour des raisons techniques ;
  • si nous savons ou soupçonnons raisonnablement qu’une commande est frauduleuse ou a été passée à l’aide de logiciels, robots, crawlers, spiders ou d’autres moyens ou dispositifs automatisés.

Si nous n’acceptons pas (une partie de) votre commande, nous sommes en droit d’annuler (une partie de) celle-ci sans engager notre responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. En cas d’annulation, nous vous rembourserons bien entendu le montant payé correspondant à la (partie de la) commande annulée.

Veuillez noter que nous procédons à une évaluation des risques et de la fraude conformément à notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons également le droit d’annuler votre commande après la conclusion du contrat de vente et de résilier ainsi le contrat, pour les raisons mentionnées dans la présente section. Dans ce cas, nous vous rembourserons le montant payé correspondant à la (partie de la) commande annulée.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez de notre part une confirmation de commande par e-mail contenant votre numéro de commande, les détails des produits que vous avez proposé d’acheter ainsi que, le cas échéant, les détails des services de livraison.
L’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat de vente entre vous et nous n’interviennent qu’au moment où :

  • vous recevez de notre part une confirmation indiquant que les produits ont été expédiés depuis notre entrepôt ; ou
  • vous recevez une confirmation du transporteur indiquant que les produits sont prêts à être retirés par vos soins, si cette option est disponible sur le site web et que vous avez choisi le retrait auprès d’un point du transporteur.

SECTION 5 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

5.1 Prix des produits et frais supplémentaires
Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA. Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison varient en fonction du montant de l’achat et du pays de destination et sont calculés automatiquement lors de la finalisation de la commande.

Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent, dans certains cas, s’appliquer. Ces frais ne relèvent pas de notre responsabilité et sont à la charge du client. Il peut s’agir notamment de frais liés aux transferts bancaires (tels que frais de virement ou frais de change) ou de droits et taxes à l’importation (tels que droits de douane). De tels frais peuvent également survenir lorsque le paiement est effectué depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne, même si la livraison n’a pas lieu vers un pays hors UE.

5.2 Modifications des prix et du Service
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

5.3 Erreurs manifestes de prix
En cas de prix erroné affiché sur le site web, Nivello contactera le consommateur par e-mail dès la constatation de l’erreur. Le consommateur aura alors le choix de maintenir l’achat des produits au prix correct ou d’annuler la commande, conformément à la procédure d’annulation décrite à l’article 7. La commande ne sera traitée qu’après réception, par Nivello, des instructions du consommateur dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Si Nivello n’est pas en mesure de contacter le consommateur via les coordonnées fournies lors de la commande, ou si le consommateur ne répond pas dans le délai précité, la commande sera considérée comme annulée. Nivello en informera le consommateur par écrit.

5.4 Moyens de paiement disponibles
En collaboration avec Shopify, Nivello propose les moyens de paiement suivants :

  • Bancontact, y compris Payconic
  • iDEAL
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Shop Pay
  • Carte de crédit (Visa ou Mastercard)
  • Maestro

5.5 Obligations de paiement et moment du paiement
Tous les montants dus doivent être réglés immédiatement au moment de la passation de la commande.

SECTION 6 – LIVRAISON

6.1 Adresse de livraison et mode de livraison

Nous livrons à l’adresse que vous avez indiquée. La livraison ne peut avoir lieu qu’à une adresse résidentielle, une adresse professionnelle ou un point relais d’un transporteur. Nous vous le confirmerons par e-mail au moment où nous vous informerons que les produits sont prêts à être retirés.
Si une tentative de livraison échoue, vous acceptez que le transporteur mandaté par nos soins puisse livrer les produits à une adresse voisine ou dans un point relais à proximité, auquel cas notre obligation de livraison sera réputée remplie.

6.2 Délai de livraison

Nivello s’efforce de respecter un délai de livraison aussi court que possible, avec un minimum de 1 jour ouvrable, sauf si un autre délai de livraison a été expressément convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé par écrit.

Les expéditions ont lieu les jours ouvrables, à l’exclusion des jours fériés. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent donc pas des délais contraignants. Le simple dépassement d’un délai de livraison ne donne droit à aucune indemnisation.

6.3 Conditions de livraison

Nous sommes en droit, dans la mesure du raisonnablement possible, d’effectuer la livraison en plusieurs envois afin que vous receviez vos produits le plus rapidement possible. Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour ces livraisons partielles.
Toutefois, si vous demandez expressément une livraison en plusieurs parties, des frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués. Chaque livraison partielle constitue un contrat de vente distinct. Un retard ou un défaut concernant une livraison partielle ne vous donne pas le droit d’annuler une autre partie de la commande.

Dans le cas peu probable où, après la conclusion du contrat de vente, nous ne pouvons pas, n’avons pas pu ou ne pouvons plus livrer (une partie de) votre commande, sans que nous en soyons responsables, nous sommes en droit de résilier le contrat de vente. Nous vous en informerons dans les meilleurs délais raisonnables et rembourserons les montants déjà payés.

6.4 Risque de dommage et de perte

Le risque de dommage et/ou de perte des produits commandés incombe à Nivello jusqu’à la livraison des produits au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance de Nivello, sauf convention contraire.

6.5 Droit d’annuler la commande avant l’expédition

6.5.1
Le consommateur a le droit d’annuler la commande sans motif et sans frais, tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée. L’annulation peut se faire facilement via le formulaire de contact. Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible. Le consommateur conserve toutefois le droit de retourner la commande dans un délai de 14 jours après réception.

6.5.2
Après l’annulation, le consommateur reçoit une confirmation par e-mail et Nivello rembourse les montants déjà payés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du consommateur pour un autre mode de remboursement. Dès que le consommateur reçoit une confirmation d’expédition des produits, l’annulation n’est plus possible.

6.5.3
Si l’annulation de la commande n’est plus possible, les produits seront néanmoins livrés. Dans ce cas, le consommateur peut exercer son droit de rétractation afin de retourner les produits (voir la section « Droit de rétractation »).

SECTION 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Droit de rétractation

Si l’article commandé ne vous satisfait pas, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans le délai indiqué ci-dessous.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que de la manière dont il serait autorisé à le faire dans un magasin.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé dans le paragraphe ci-dessus.

7.2 Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter du contrat. Le point de départ de ce délai dépend de la situation. Les règles suivantes s’appliquent :

  • En cas de livraison d’un seul produit, le délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur.
  • En cas de livraison de plusieurs produits à des dates différentes, le délai commence à courir le jour suivant la réception du dernier produit commandé par le consommateur.

Après l’annulation, le consommateur dispose encore de 14 jours pour retourner le produit.
Si le consommateur conserve les articles reçus pendant plus de 14 jours, cela sera considéré comme un achat définitif des articles concernés.

7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il peut simplement envoyer un e-mail à info@nivello.euou remplir le formulaire de contact.

Les produits doivent être retournés à Nivello sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de quatorze jours après la notification de la rétractation. Ils doivent être renvoyés avec tous les accessoires fournis, conformément aux instructions claires et raisonnables communiquées par Nivello. Le retour doit s’effectuer de la même manière que celle par laquelle le consommateur a reçu les produits.

L’étiquette de retour est envoyée au consommateur par e-mail et doit être apposée sur l’emballage des produits retournés. De plus amples informations concernant la procédure de retour exacte sont disponibles sur la page « Retours ».

7.4 Remboursement

Le remboursement du montant dû sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après le traitement du retour dans notre entrepôt, via le moyen de paiement initial. Vous recevrez alors le montant total de la commande, y compris les frais de livraison.
Nivello prend en charge l’ensemble des frais de retour, de sorte que le retour des produits est entièrement gratuit.

7.5 Produits endommagés

Si le produit est endommagé, nous pouvons appliquer une dépréciation. Veuillez donc manipuler le produit avec soin et veiller à ce qu’il soit correctement emballé lors du retour.

SECTION 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous conservons la propriété de tout produit livré jusqu’au paiement intégral du montant dû pour le produit concerné. Le risque lié aux produits est transféré au client au moment de la remise des produits ou en cas de défaut d’acceptation.

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de revendiquer la propriété du produit concerné

SECTION 9 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique en ligne. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service figurant sur ce site web est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs présentes dans le Service seront corrigées.

SECTION 10 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées via ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique en ligne. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos informations de carte de crédit (y compris la date d’expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 11 – UTILISATION DES BONS PROMOTIONNELS

Les bons émis gratuitement par nos soins dans le cadre de promotions assorties d’une période de validité spécifique et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après dénommés « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne et uniquement pendant la période de validité indiquée.

Certains produits peuvent être exclus des actions promotionnelles si une telle restriction découle du contenu du bon promotionnel. Les bons promotionnels doivent être utilisés avant la finalisation du processus de commande ; aucune compensation ultérieure n’est possible. Un seul bon peut être utilisé par commande. La valeur de la commande doit être au moins égale à la valeur du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le vendeur.

Si la valeur du bon promotionnel est insuffisante pour couvrir le montant total de la commande, l’une des autres méthodes de paiement proposées par le vendeur peut être utilisée pour régler la différence. Le solde d’un bon promotionnel ne peut pas être payé en espèces et ne produit aucun intérêt.

Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le client retourne les produits ayant été payés, en tout ou en partie, à l’aide du bon promotionnel dans le cadre de l’exercice de son droit légal de rétractation.

SECTION 12 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que nous mettions à disposition l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune forme d’approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site web se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales.

SECTION 13 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers figurant sur ce site web peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne fournissons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, matériaux, produits ou services de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites web de tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question relative à des produits de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 14 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (ci-après collectivement dénommés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans aucune restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière ces commentaires sur tout support. Nous ne sommes tenus ni (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, ni (2) de verser une quelconque rémunération pour les commentaires, ni (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne que vous-même, ni induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 15 – DONNÉES PERSONNELLES

La communication de données personnelles via la boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver occasionnellement que des informations figurant sur notre site web ou au sein du Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis de telles erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur un site web connexe s’avèrent inexactes (y compris après la passation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Toute date de mise à jour ou de révision éventuellement indiquée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit pas être interprétée comme une indication que l’ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.

SECTION 17 – UTILISATION INTERDITE

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site web ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance locale, régionale, provinciale, fédérale ou internationale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou toute autre forme de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou la fonctionnalité du Service, d’un site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, utiliser des prétextes, recourir à des spiders, crawlers ou à des techniques de scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous enfreignez l’une quelconque de ces utilisations interdites.

SECTION 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web appartiennent à Nivello (BISLEVEL BV) ou aux sociétés qui lui sont affiliées, ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits concernés. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent notamment les droits d’auteur et/ou les droits de marque portant sur l’ensemble des textes, photographies, dessins, logos, éléments visuels et sonores, logiciels et autres contenus susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit d’utiliser tout ou partie du contenu de ce site web sans l’autorisation expresse et écrite de Nivello. Après obtention de cette autorisation, vous êtes autorisé à utiliser les informations du site web exclusivement à des fins informatives, non commerciales et personnelles.
Par « utilisation », on entend notamment l’impression, le téléchargement ou la diffusion de tout ou partie du site web. Vous êtes tenu d’inclure, sur toutes les copies, la mention suivante : « Copyright © Nivello. Tous droits réservés. »

En cas de doute quant à la conformité de votre utilisation des informations avec ces conditions, veuillez envoyer votre question par e-mail à info@nivello.eu.

SECTION 19 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait entièrement à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire, sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Bislevel, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre base juridique, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit. Cela inclut notamment toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable.

SECTION 20 – RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol et de faute lourde. En cas de faute légère, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles qui peuvent typiquement survenir dans le cadre de l’exécution du contrat, lorsque l’obligation violée est une obligation essentielle à la bonne exécution du contrat et sur laquelle le client peut raisonnablement compter (obligation essentielle).

Les limitations ou exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux réclamations résultant d’une dissimulation frauduleuse d’un défaut, de l’octroi d’une garantie, aux réclamations fondées sur la législation relative à la responsabilité du fait des produits, ni aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cette exclusion ou limitation s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et auxiliaires.

Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution du contrat résultant d’un événement imprévisible indépendant de notre volonté, d’une perturbation ou d’un arrêt total ou partiel, notamment des services de transport et/ou de communication, d’un incendie ou d’une inondation.

SECTION 21 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bislevel, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, dirigeants, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande émanant de tiers, y compris les frais raisonnables d’avocats, résultant de ou liée à votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de toute loi ou des droits de tiers.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales ainsi que tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par et interprétés conformément au droit belge.

En cas de réclamation, le consommateur doit en premier lieu s’adresser à l’entreprise. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et qu’une réclamation ne peut être résolue à l’amiable, le consommateur peut s’adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui interviendra gratuitement en tant que médiateur. Il est possible de vérifier si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion valide via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/.

Si aucune solution n’est trouvée à l’issue de cette médiation, le consommateur a la possibilité de soumettre son litige à la commission de règlement des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur. La décision rendue par cette commission est contraignante, et tant l’entrepreneur que le consommateur acceptent cette décision contraignante. La saisine de cette commission de règlement des litiges entraîne des frais, qui doivent être acquittés par le consommateur auprès de la commission concernée.